PREAMBULE
La plateforme Speedjob est un outil technologique d’intermédiation visant à soutenir l’accompagnement des demandeurs d’emploi et à prévenir la précarité par un matching local et immédiat. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Statut de la Plateforme
- Intermédiation numérique : Speedjob agit comme simple intermédiaire technique et ne peut être qualifié d’employeur ou d’agence d’intérim.
- Indépendance des contrats : Speedjob n’intervient pas dans la signature, l’exécution ou le paiement des contrats de travail issus de la mise en relation.
2. Modalités de l’Accès Institutionnel
- Périmètre de facturation : L’accès est concédé à l’entité juridique “Centrale Régionale”.
- Tarification : Un abonnement forfaitaire et indivisible de 999 € par mois est appliqué par Centrale Régionale.
- Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par prélèvement automatique mensuel via l’IBAN fourni lors de l’adhésion.
3. Système de Notation et Discipline
- Évaluation : Les travailleurs acceptent d’être évalués par les employeurs sur une échelle de 1 à 5 étoiles.
- Règle de l’assiduité : La validation d’une mission engage le travailleur. En cas de trois (3) absences injustifiées, Speedjob prononcera une suspension temporaire du compte pour une durée de un mois.
- Droit de réponse : Avant toute suspension, l’utilisateur dispose d’un droit de réponse pour justifier son absence.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
4. Collecte et Finalité des Données
- Données traitées : Speedjob traite les données d’identification certifiées via Itsme, le Numéro de Registre National, ainsi que les CV, diplômes et attestations.
- Finalité : Ces données servent exclusivement au matching professionnel, à la certification des profils et à la génération de preuves officielles de recherche d’emploi pour les organismes de contrôle (Forem, CPAS).
5. Sécurité et Conservation
- Certification : L’utilisation de Itsme garantit l’intégrité des badges de certification et la sécurité des accès institutionnels.
- Hébergement : Les données sont stockées de manière sécurisée (protocole HTTPS) et conservées uniquement durant la période d’activité de l’utilisateur sur la plateforme.
6. Droits des Utilisateurs
- Accès et Rectification : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent à ses données et à ses évaluations.
- Portabilité : Le travailleur peut extraire et imprimer ses évaluations sous forme d’attestations officielles munies d’un QR Code ou d’un ID unique.
III. DISPOSITIONS FINALES
- Responsabilité : Speedjob décline toute responsabilité en cas de litige entre un travailleur et un employeur ou de mauvaise exécution d’une mission.
- Droit Applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit belge.