ARTICLE 1 : OBJET La plateforme Speedjob est un outil numérique d’intermédiation visant à faciliter la réinsertion socioprofessionnelle immédiate. Elle permet aux institutions (AVIQ, Mutuelles, Fédéral, Justice) de certifier des profils via un système de “Feu Vert”. Speedjob n’intervient pas dans la conclusion des contrats de travail
ARTICLE 2 : REDEVANCE ET ABONNEMENT L’accès aux services institutionnels est soumis à une redevance mensuelle forfaitaire de 999 € HTVA. Cette redevance est due dès la validation de l’accréditation. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux bases de données des travailleurs.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DES AGENTS HABILITÉS L’agent s’inscrivant via son matricule ou identifiant officiel engage la responsabilité de son institution. Il s’engage à :
- Ne valider que des informations véridiques (“Feu Vert”).
- Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de ses fonctions officielles.
- Ne pas court-circuiter le système de sécurité en partageant ses accès.
ARTICLE 4 : SYSTÈME DE NOTATION ET BANNISSEMENT Les institutions reconnaissent l’existence d’un système de notation (1 à 5 étoiles). En cas de 3 rendez-vous non honorés par un travailleur après validation, celui-ci sera suspendu pour un mois. Le travailleur conserve un droit de réponse avant tout bannissement définitif
2. Politique de Confidentialité (RGPD)
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données est Speedjob. À ce stade de développement (environnement local), les données sont stockées sur un serveur sécurisé sans accès HTTPS actif (le passage en HTTPS est prévu pour la mise en production)
2. DONNÉES COLLECTÉES
- Pour les agents : Nom, prénom, e-mail professionnel, institution, grade, matricule, IBAN.
- Pour les travailleurs : Identité, CV, attestations, diplômes, et validations institutionnelles (badges)
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données sont collectées exclusivement pour :
- Le matching local entre employeurs et demandeurs d’emploi.
- La certification des compétences par les autorités compétentes (AVIQ, Mutuelles, etc.).
- La fourniture de preuves de recherche d’emploi (exportables pour le Forem/CPAS)
4. CONFIDENTIALITÉ ET SECRET MÉDICAL (ANTI-COURT-CIRCUIT) Speedjob applique une politique de stricte minimisation des données. Aucun diagnostic médical ne doit être encodé sur la plateforme. Seul le statut de “Feu Vert” (aptitude) est partagé
5. DROITS DES UTILISATEURS Conformément au RGPD, chaque utilisateur (agent ou travailleur) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. Les travailleurs ont spécifiquement le droit de voir et de contester leurs notations