PAGE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Titre : Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Speedjob

Rôle de Speedjob : Speedjob est une plateforme numérique d’intermédiation facilitant le matching local entre travailleurs et recruteurs pour lutter contre la précarité.
Statut Juridique : Speedjob n’est ni l’employeur, ni une agence d’intérim ; le contrat de travail final est conclu directement entre le recruteur et le travailleur.

Identification certifiée : L’inscription nécessite une identification via itsme ou le Numéro de Registre National pour garantir l’authenticité des profils.
Mot de passe : L’accès aux fonctionnalités de recherche et de matching est protégé par un mot de passe personnel créé lors de l’inscription.

Engagement de présence : Tout utilisateur validant une mission s’engage à l’honorer.
Sanction No-Show : Après 3 absences non justifiées, le compte est automatiquement suspendu pour une durée de un mois.
Droit de réponse : Avant toute suspension définitive, l’utilisateur dispose d’un droit de réponse pour justifier son absence.
Notation : Les travailleurs et recruteurs acceptent le système de notation mutuelle (1 à 5 étoiles).

Tarification Institutionnelle : Un tarif fixe de 999 €/mois s’applique au gouvernement fédéral et aux institutions publiques (CPAS).
Paliers Entreprises : Pour les recruteurs privés, le tarif est calculé par paliers selon le nombre d’employés.
Prélèvement : Le paiement est automatisé via l’IBAN fourni lors de l’inscription.

PAGE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Titre : Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Identifiants officiels : Collecte du Numéro de Registre National pour la certification Itsme.
Données professionnelles : Secteurs d’activité, métiers, CV, diplômes et attestations.
Données de Mobilité (Global)
Mobilité et Géolocalisation : La plateforme collecte les préférences de déplacement (véhicule propre, transports en commun, rayon de kilomètres) pour tous les utilisateurs afin d’assurer un matching local pertinent.
Partenariats de Transport : Ces données permettent également l’accès à des avantages spécifiques via des partenaires de mobilité (SNCB, TEC,TAXI,VÉHICULE PARTAGÉ,TROTTINETTE DE LOCATION,VÉLO DE LOCATION) ou des organismes de soutien (AVIQ) pour les profils éligibles.

Matching local : Mise en relation basée sur les compétences et la proximité géographique.
Preuve de recherche : Génération d’attestations certifiées par QR Code pour le Forem ou le CPAS.

Accès Restreint : Les documents (CV/Diplômes) ne sont accessibles au recruteur qu’après un matching effectif.
Partenariats : Les données peuvent être partagées avec les partenaires institutionnels (Forem, CPAS, Syndicats) intégrant déjà l’identification Itsme.

Droits : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données via le profil utilisateur.
Sécurité locale : En phase de développement local, les données sont protégées par des sauvegardes cryptées sur Dropbox ; le chiffrement HTTPS sera activé dès la mise en ligne.

Interface Administrative : Speedjob facilite la transmission des informations nécessaires à l’embauche vers les secrétariats sociaux choisis par les recruteurs, afin de simplifier la création des contrats de travail et les déclarations Dimona.
Responsabilité : La transmission finale des données vers le secrétariat social reste sous la responsabilité du recruteur, Speedjob n’agissant que comme support technique.