ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE Speedjob est une plateforme d’intermédiation numérique destinée à faciliter le retour à l’emploi des membres en incapacité de travail, via un système de certification par “Feu Vert”. Speedjob agit en tant que tiers technologique et n’intervient pas dans le contrat de travail.
ARTICLE 2 : REDEVANCE ET PAIEMENT L’accès au service pour l’agence de la Mutuelle est soumis à une redevance obligatoire de 999 € mensuelle. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique sur l’IBAN renseigné lors de l’inscription.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DES CONSEILLERS
- Le conseiller mutuelle certifie l’aptitude au travail du membre pour des missions spécifiques via l’octroi de badges.
- Toute validation engage l’institution dans le cadre du parcours de réinsertion.
ARTICLE 4 : SYSTÈME DE NOTATION ET ABSENCES
- Les travailleurs sont soumis à un système d’évaluation (1 à 5 étoiles).
- En cas de 3 rendez-vous non honorés après validation, le travailleur est suspendu un mois. Un droit de réponse est systématiquement accordé avant tout bannissement.
2. Politique de Confidentialité (RGPD) – Spécifique Mutuelles
1. PROTECTION DU SECRET MÉDICAL (ANTI-COURT-CIRCUIT) Il est strictement interdit d’encoder des données relatives à la pathologie ou au diagnostic médical des membres sur Speedjob. Seul le statut d’aptitude (“Feu Vert”) est traité pour permettre le matching avec les employeurs.
2. COLLECTE ET FINALITÉS Les données collectées (Nom, E-mail, Matricule/ID professionnel, IBAN) servent exclusivement à la gestion des comptes institutionnels et à la traçabilité des validations de retour à l’emploi.
3. SÉCURITÉ DES DONNÉES (ENVIRONNEMENT LOCAL) L’utilisateur reconnaît que la plateforme est actuellement en développement dans un environnement local sans protocole HTTPS actif. La sécurisation complète sera effective lors du passage en production.
4. DROITS DES UTILISATEURS Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données . Ils peuvent exporter leurs évaluations et attestations (avec QR Code ou ID unique) comme preuve officielle de recherche d’emploi pour les autorités